“When honesty and ethics sink down, centralized authority and coercive regulations rise up.”

Introduction

Au cours des derniers mois, ENRON a été le grand sujet de conversation dans les cercles de la politique et de la finance. On a dénoncé les relations incestueuses entre les élus et les grandes sociétés, entre les sociétés et leurs vérificateurs. Mais le mal est plus profond. Il ne s'agit pas seulement de corruption, de trafic d'influence entre quelques initiés sans scrupules, mais d'une faille dans notre système de gouvernance causée par un déclin systémique de la conscience professionnelle.

Le cœur de cette affaire tient à ce que des professionnels (comptables, avocats, directeurs de société, etc.) ont gravement manqué à leurs devoirs. Ils ont accepté les honneurs de la charge sans pour autant tenir les engagements qui y correspondent. Ils se sont révélés incapables, à titre individuel ou collectivement dans leurs corporations respectives, de se réglementer eux-mêmes. Ce sont des avocats qui ont conçu les montages financiers qui ont permis de dissimuler les dettes d'ENRON dans des comptes distincts; ce sont des comptables qui ont fermé les yeux sur ces pratiques pour ne pas perdre leurs contrats de consultation avec ces mêmes sociétés; et ce sont les directeurs de la société qui ont fait preuve d'un manque de diligence coupable en tant que fiduciaires de l'avoir des actionnaires.

Profession: fiduciaire

Si on accepte de confier des tâches cruciales à des professionnels et d'en faire nos fiduciaires, de leur verser des honoraires généreux et, parfois, de leur accorder le monopole de la prestation de certains services, c'est parce que nous sommes convaincus qu'ils ont suivi une formation adaptée à ces responsabilités et parce qu'ils se sont engagés, à titre individuel et dans le cadre de leurs corporations respectives, à avoir un comportement d'une intégrité au-dessus de tout soupçon et à protéger le public contre les fraudes et les charlatans. Traduction libre : nous leur faisons confiance et les payons bien parce que nous nous attendons, en toute légitimité, à ce que leur éthique et leur déontologie se situent à un niveau plus élevé que celles des citoyens ordinaires.

Or il semble bien que leur coefficient de développement moral ne soit pas aussi relevé qu'il devrait l'être et que l'appât du gain soit plus fort que la conscience professionnelle. Les professionnels sont devenus de simples boutiquiers qui continuent à réclamer les titres de gloire des professions, mais en se comportant comme des vendeurs de tapis.

Des édifices s'effondrent en Corée parce que les ingénieurs et les architectes ont cessé de jouer leur rôle de gardiens des normes. À Walkerton, les fonctionnaires ont cessé de jouer leur rôle de gardiens du bien public. Dans l'affaire ENRON, avocats et comptables ont conspiré pour piller les investisseurs. Curés et frères de tous acabits ont profité de leur position d'autorité pour abuser des enfants. Comme l'annonçait George Bernard Shaw, les professions sont devenues des conspirations contre les citoyens

Il s'agit évidemment d'un problème fondamental dans tous les secteurs (privé, public et sans but lucratif) mais celui-ci est encore plus lourd de conséquences dans les cas des fonctionnaires de l'État qui sont des professionnels qui assument souvent des responsabilités encore plus lourdes que leurs homologues du secteur privé. On pense en particulier au droit de vie et de mort accordé en un certain sens aux militaires et aux policiers.

Profession: fonctionnaire

On n'entend plus que rarement cette déclaration pleine de fierté - profession : fonctionnaire -- qui a donné le titre des mémoires de François Bloch-Lainé. C'est que ces deux mots ont perdu leur sens.

Le fardeau de la charge des fonctionnaires, tout comme celle des élus, des fondé de pouvoir ou des fiduciaires, est peut-être mal défini et flou, mais il a une plus grande valence que celle du simple rôle de citoyen. Tous deux sont producteurs de gouvernance mais à des niveaux divers : les responsabilités sont proportionnelles au fardeau de la charge. Si les citoyens acceptent d'accorder certains pouvoirs à leurs fiduciaires, c'est uniquement parce qu'ils sont censés les exercer en faisant preuve d'une droiture et d'une intégrité au-dessus de la moyenne.

Les mesures du coefficient de développement moral ne sont peut-être pas faciles à calibrer mais elles existent. Celle de Lawrence Kohlberg suggère que les stades de développement moral correspondent aux motivations des comportements. Elle peut s'appliquer tout aussi bien aux professionnels du secteur privé qu'à ceux du secteur sans but lucratif.

Lawrence Kohlberg définit ainsi six niveaux progressifs de développement moral selon que le comportement est motivé par :

1. la peur du châtiment;
2. la satisfaction des besoins de la personne;
3. le désir d'être apprécié et bien vu d'autrui;
4. le choix d'obéir à la loi et à l'autorité;
5. le respect des engagements pris et contrats moraux;
6. les grands principes de justice et des droits universels.

Les études empiriques utilisant le modèle de Kohlberg ont montré que la plupart des gestionnaires du secteur privé ont un coefficient de développement moral de niveau 3 ou 4.

Dans le cas des professionnels assumant des responsabilités au niveau de la collectivité, comme les médecins, les fonctionnaires, les comptables, les avocats, etc., il serait raisonnable de compter qu'on puisse légitimement réclamer qu'ils opèrent au moins au niveau 5,.c'est-à-dire qu'ils se sentent tenus de respecter les engagements inhérents à leurs charges et qu'ils honorent scrupuleusement les contrats moraux qui vont de pair avec ces charges.

Or l'accumulation des scandales impliquant des professionnels en tous genres a fait des ravages et miné la confiance des citoyens. De nombreux sondages montrent que ces derniers non seulement ne croient plus à l'intégrité des professionnels, mais encore qu'ils font de moins en moins confiance à leur moralité.

Ce manque de conscience professionnelle a un coût social énorme. En effet les professionnels ont traditionnellement été les maîtres des horloges, ceux sur qui on pouvait compter pour avoir l'heure juste. S'ils manquent à leur serment d'office, c'est comme si la Banque du Canada imprimait de la fausse monnaie ou que Statistiques Canada diffusait des données erronées. Manquer aux engagements pris par la profession et violer les contrats moraux qui définissent la charge des professionnels c'est placer la barre de développement moral en dessous du seuil que les citoyens sont en droit de réclamer.

Pourquoi ce déclin?

Il s'explique d'abord par la banalisation du serment d'office des professionnels. Ce serment est davantage un paravent qu'un engagement ferme envers les citoyens. Que l'on parle du serment d'Hippocrate, de celui sur l'anneau de fer des ingénieurs ou bien de la certification par les ordres comptables, ou encore de l'accréditation par le Barreau, si tous ces professionnels prennent évidemment leur serment au sérieux quand ils le prêtent, ils développent rapidement par la suite une forme d'amnésie pour ce qui concerne leurs responsabilités envers la collectivité.

Si cette amnésie ne se développait que lentement par le passé, elle semble prendre racine de plus en plus rapidement à notre époque post-moderne, alors qu'elle n'est plus freinée par une tradition éthique vivace et solidement implantée, pendant que des concepts comme la confiance prennent une teinte surannée, au point de faire sourire.

Ensuite, le serment des professionnels est encore devenu plus banal quand les corporations professionnelles ont combiné, sinon confondu, deux rôles en ajoutant à la défense de l'intérêt public celle des professionnels. Si ce " métissage " n'a pas eu les mêmes effets délétères dans toutes les corporations professionnelles, dans toutes il a eu des répercussions sensibles sur les fonctions d'auto réglementation et de contrôle de la qualité des actes.

Si le laxisme a culminé dans certaines professions, comme chez les universitaires, dans d'autres, comme la médecine, le rôle des syndicats défendant les intérêts des professionnels s'est de plus en plus séparé de celui du collège assurant l'intégrité de la profession. Mais, dans tous les cas, il y a eu érosion du contrôle social à cause du gigantisme de ces organisations. C'est ce qui explique l'avènement de la morale dite " des trois singes " au sein des professions : chacun applique un devoir de réserve maximal face à ses collègues : il n'a rien vu, rien entendu, et ne peut donc rien dire.

Enfin, les gouvernements se sont ensuite lavés les mains de leur devoir de vigilance en transférant leurs responsabilités de contrôle à des offices des professions ou à d'autres corps plus ou moins indépendants, dont certains ont même hérité du monopole de certaines pratiques. Le niveau de tolérance de ces organismes face aux exactions de leurs membres a été tel que les tribunaux ont dû prendre la relève. Or, si le droit est un instrument orthopédique utile pour corriger les déformations majeures, il n'a pas pour rôle de donner le cap pour la gestion au quotidien d'une profession ou d'une corporation. De plus, le droit opère avec une grande lenteur, un peu par tâtonnement, et souvent de façon erratique.

Voilà pourquoi les cris d'alarme nous rappellent ces temps-ci qu'il y a érosion de l'éthos, que la confiance est en déclin, que les ciments sociaux sont en train de céder.

Au Québec, ce genre de cri d'alarme a été poussé par Gérard Dion et Louis O'Neill il y a quelques 45 ans dans leur fameuse lettre sur les mœurs politiques au Québec de 1956. On commence à l'entendre à nouveau.

Comment peut-on réparer les dégâts?

La réponse tient en trois mots : serment, carotte et bâton.

D'abord le serment -- l'ancien serment d'office ne suffit plus. Le tissu social s'est effiloché, la taille des organisations rend difficile le contrôle social d'autrefois, et les tentations de tricher sont tellement fortes qu'il faut maintenant mettre en place des moyens de prévention ex ante et non plus simplement guérir ex post.

Cela suppose d'imposer une sélection beaucoup plus rigoureuse pour l'accès aux professions et d'assurer une formation éthique beaucoup plus solide tout au long de la scolarité des futurs professionnels.

De plus, comme les corporations ne sont pas parvenues, en admettant qu'elles l'aient jamais voulu, à contrôler la conscience professionnelle de leurs membres, il faut mettre en place des mécanismes plus efficaces comme une certification du type ISO 9000 pour l'éthique. Ce genre de certification a fait des miracles en accroissant la productivité des processus de production; elle peut aussi avoir un impact très sensible sur le développement moral des entreprises.

Et puis, il faut accroître l'implication des corporations professionnelles dans le développement moral de leurs membres. Ces corporations doivent devenir des agences de veille éthique et émettre, au fil des événements et scandales, certaines règles fermes. Ainsi les ordres comptables auraient dû, depuis longtemps, plafonner à 25 pour cent de leurs frais de vérification d'une entreprise les recettes qu'une firme de vérification peut retirer sous autres formes de cette même entreprise. Voilà qui les aurait incitées à prendre bien plus au sérieux le travail de base au lieu d'être amenées insidieusement à fermer les yeux sur les bizarreries qu'on leur présentait pour éviter de mordre la main porteuse de contrats lucratifs.

Cependant, insuffler une morale plus rigide aux professions ne saurait suffire. Il faut aussi utiliser la carotte et le bâton.

La carotte pourrait être une " cote morale " des firmes de professionnels. Cette cote pourrait être obtenue en se servant de modalités comparables à celles en vigueur pour l'obtention de la norme ISO 9000, mais bien sûr avec des processus mettant en lumière l'éthique. On pourrait aller jusqu'à décerner à ces entreprises une cote d'éthique semblable à leur cote de crédit : triple A, double A, A, etc.

Les entreprises seraient fortement incitées à se faire certifier ou coter, car elles seraient alors justifiées de facturer des honoraires plus élevés. Les clients, eux, auraient avantage à faire preuve de prudence en traitant avec les entreprises n'ayant pas une bonne cote, qu'elles ne l'aient pas demandée ou pas obtenue.

Mais même la carotte a ses limites. Il faut aussi, malheureusement, utiliser le bâton.

Cela a commencé aux États-Unis où des accusations ont déjà été portées contre des vérificateurs de sociétés privées pour avoir mal informé les actionnaires. Le recours à ces poursuites pourrait être élargi, elles pourraient relever du droit pénal et les peines pourraient être alourdies quand des professionnels ont mal servi des citoyens.

Voilà qui va déchaîner les plaideurs et donner probablement lieu à quelques excès, au moins à court terme. Il n'empêche que l'imposition de très lourdes amendes, la radiation de la pratique, etc., à l'occasion de causes célèbres, auraient un effet dissuasif très efficace et rappelleraient bien aux professionnels leurs responsabilités envers la collectivité. Le professionnel sachant qu'il risque de détruire à jamais sa réputation, en violant son code des bonnes pratiques, et de se ruiner tout simplement s'il commet une seule erreur de jugement lourde de conséquences serait très certainement beaucoup plus attentif et prudent.

Les accusations au criminel, qui devraient être déposées sous peu contre les vérificateurs de ENRON, ont déjà fait bien plus pour amener les professionnels à revoir sérieusement leurs pratiques que tous les sermons qu'on aurait pu leur faire. S'il est trop tard pour les vérificateurs de ENRON, la leçon ne sera pas perdue pour leurs concurrents.

Conclusion

En attendant l'issue du cas ENRON, il faut espérer d'autres déboires similaires et le plus tôt sera le mieux. En effet, il y a le risque que notre propension au déni et à la dissonance cognitive fasse son travail habituel d'exorcisation des circonstances particulières d'ENRON et de chasse aux circonstances atténuantes et exténuantes dans cette affaire. D'autres scandales aideraient à confirmer qu'ENRON n'est pas le cas exceptionnel qu'on a voulu en faire, à mettre en évidence d'autres comportements déviants dans d'autres secteurs, et donc à tirer d'autres lignes dans le sable, i.e., d'autres définitions encore plus précises de ce qui est complètement inacceptable.

Heureux ceux par qui ces scandales vont vite nous arriver.

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Gilles Paquet est chercheur au Centre d’études en gouvernance à l’Université d’Ottawa et rédacteur en chef de optimumonline.ca. Texte remanié et développé d’une chronique diffusée à l’émission Indicatif Présent de la première chaîne de la radio de Radio-Canada le 13 février 2002.

Bibliographie

J. Barzun, "The Professions Under Siege" Harper's , October 1978, 61-68.

F. Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, Paris, Seuil, 1976.

G. Dion et L. O'Neill, Le chrétien et les élections, Montréal, Editions de l'Homme, 1960.

S.C. Florman, "Moral Blueprints" Harper's, October 1978, 30-33

D.J. Fritzsche, Business Ethics, New York, McGraw Hill, 1997

L. Kolhberg, The Philosophy of Moral Development, New York, Harper & Row, 1981.

G. Paquet, "L'éthique est une sagesse toujours en chantier: réflexions sur l'éthique et la gouvernance" Centre d'études en gouvernance 2002, 19p.

D.R. Zussman, "Do Citizens Trust their Governments?" Canadian Public Administration, 40, 2, 1997, 234-254.