Dans les sociétés industrielles modernes, un gouvernement démocratique doit disposer [...] des services d’une bureaucratie bien entraînée, jouissant d’une bonne réputation et s’appuyant sur de solides traditions, douée d’un sens vigoureux du devoir et d’un esprit de corps non moins vigoureux. L’existence d’une telle bureaucratie est la meilleure réponse que l’on puisse donner à l’objection du pourvoir exercé par des amateurs [...] Elle doit également être assez forte pour guider et en cas de besoin, pour instruire les politiciens placés à la tête des ministères. Elle doit être capable de développer ses propres principes et être assez indépendante pour les affirmer. Elle doit constituer un pouvoir tenant sur ses pieds par ses propres forces¹.

        Joseph Schumpeter, 1951

La création en septembre 1908 de la Commission du service civil (CSC) marque un tournant dans l’histoire de la fonction publique et de la constitution d’un gouvernement démocratique au Canada². L’établissement d’une telle commission indépendante du gouvernement et investie du pouvoir exclusif d’effectuer des nominations à la fonction publique, sauf dans les rangs supérieurs, signifie également la naissance d’une administration impartiale. En effet, lorsqu’il établit un régime de nomination et de promotion des fonctionnaires reposant sur une évaluation indépendante, le gouvernement du Canada met fin au favoritisme politique à grande échelle. Il rend aussi possible la formation d’une fonction publique professionnelle qui sera dorénavant bien plus en mesure d’assurer la prestation efficace des services publics et de conseiller le gouvernement de l’heure relativement aux décisions stratégiques.

En plus d’accroître la compétence de la Commission de la fonction publique (CFP), l’application du principe du mérite libère les fonctionnaires du joug de leurs maîtres politiques et leur confère une certaine indépendance. Même s’il est désormais établi que les fonctionnaires ne seront jamais complètement à l’abri de toute ingérence politique, le régime indépendant de nomination et de promotion leur permet néanmoins de demeurer impartiaux sur le plan politique et de donner aux ministres des conseils non biaisés, dans l’intérêt exclusif du public et sans crainte de répercussions sur leur carrière. Le régime du mérite donne en outre aux fonctionnaires suffisamment d’indépendance et de sécurité pour leur permettre de tenir tête aux politiciens peu scrupuleux qui tenteraient de les forcer à contourner les lois ou à faire fi des normes de conduite afin de servir des visées partisanes. En somme, en septembre 1908, le Parlement canadien pose non seulement les fondements d’une fonction publique professionnelle, outil efficace que le gouvernement pourra utiliser dans l’intérêt public, mais également l’assise d’une nouvelle institution nationale destinée à devenir une force à part entière dans la gouvernance du Canada. 

¹  Joseph A. Schumpeter (1951), Capitalisme, socialisme et démocratie, Paris, Payot, p. 434-435.

²  La Commission du service civil a changé d’appellation en 1967 pour devenir la Commission de la fonction publique. Dans le présent ouvrage, Commission du service civil (CSC) renvoie à la période qui s’étend de 1908 à 1967. L'appellation Commission de la fonction publique (CFP) renvoie aux années postérieures à 1967 ou est employée de façon générale.