Introduction

La contribution citoyenne à la caisse du gouvernement québécois représente 58 milliards de dollars annuellement ¹. L’établissement qui gère cette colossale somme de deniers publics insiste sur le devoir du citoyen de voter tous les quatre à cinq ans. On met rarement en relief le fait que ce sont les citoyens qui financent l’ensemble des activités du gouvernement. Le citoyen se le fera rappeler, plus souvent qu’autrement, seulement s’il fait faux bond à ses obligations fiscales envers l’État. Les représentants politiques ont reçu des citoyens leur confiance pour les représenter et défendre leurs intérêts. Ils doivent toutefois préserver cette confiance. À cet égard, les citoyens sont en droit d’obtenir l’assurance que les services publics sont bien gérés et répondent à leurs besoins.

Comme dans toute entreprise publique, l’État québécois a une direction générale et un conseil d’administration avec des sous-comités. La direction générale s’apparente au pouvoir exécutif, donc au gouvernement, et le conseil d’administration quant à lui, s’apparente au pouvoir législatif, donc à l’Assemblée nationale et ses diverses commissions parlementaires. Avec l’ampleur des deniers publics dont dispose le gouvernement québécois, il est essentiel que chacune de ces instances de gouverne exerce efficacement ses rôles et ses responsabilités.

Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif qui consiste à établir les priorités et mettre en œuvre les actions et les moyens pour offrir des services aux citoyens. Le gouvernement a aussi la responsabilité de rendre compte périodiquement de sa performance aux citoyens². Quant à l’Assemblée nationale, elle représente le peuple et donc, l’ensemble des citoyens. L’Assemblée nationale a le devoir de s’assurer de la saine utilisation des fonds publics. C’est d’ailleurs elle qui autorise annuellement la majorité des crédits gouvernementaux, soit le budget de plus de 50 milliards de dollars. La surveillance qu’elle exerce s’appelle le contrôle parlementaire.

La finalité du contrôle parlementaire consiste à apporter la rétroaction nécessaire aux citoyens pour améliorer les services publics qui leur sont offerts et adapter au besoin, le cadre législatif en vigueur. Ainsi, l’Assemblée nationale se doit d’exercer un contrôle sur les activités du gouvernement, de ses ministres, de son administration publique et de ses diverses sociétés et organismes.

¹  Conseil du trésor, Budget de dépenses 2006-2007, Volume IV, Message de la présidente du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, 2006, p. 1.

²  « […] sphère à l’intérieur de laquelle le titulaire d’une charge publique (élu ou non) peut exercer ses fonctions et qui est définie par les pouvoirs particuliers accordés au titulaire de cette charge publique par la loi ou par délégation. » (gouvernement fédéral)