Texte remanié et développé d'une chronique diffusée à l'émission Indicatif Présent de la première chaîne de la radio de Radio-Canada le 27 février 2002 dont la substance a servi de base à mon argumentation dans un débat avec le ministre Stéphane Dion le 13 mars 2002 au Club St James de Montréal. L'assistance de Marni Cappe, d'Andrea Loken et de Marie Saumure a été grandement appréciée, mais elles ne doivent pas être tenues responsables des interprétations que j'ai infligées aux données qu'elles m'ont communiquées.

" Le médiologue est un chien : dans tout idéal affiché, il lit d'abord l'idéalisation d'un outil caché "

Introduction

Dans un régime fédéral comme celui du Canada, il y a division du travail du secteur public entre les divers niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, municipal). Ces trois paliers se partagent les tâches mais aussi l'assiette fiscale. C'est une question légitime que de se demander s'il y a adéquation entre les tâches à accomplir et la capacité fiscale des divers niveaux de gouvernement. Tout au moins, on peut penser que cette simple question ne porte pas à controverse, puisque la mise en place du programme fédéral de paiements de péréquation est fondée sur la reconnaissance que déséquilibre il peut y avoir : ce programme de transfert du fédéral vers les provinces vise justement à compenser pour les différences dans la capacité fiscale des provinces à fournir les services publics dont elles ont la responsabilité. Un processus parallèle plus informel existe entre le niveau provincial et municipal.

Cette question anodine soulève pourtant beaucoup de passion et certaines personnes insistent pour dire qu'un tel dé-balancement est techniquement impossible. On parle d'un mythe du déséquilibre fiscal.

Pour faire un peu de lumière sur la question, nous allons définir dans la première section ce qu'il faut entendre par fédéralisme fiscal et déséquilibre fiscal. Dans la seconde section, nous explorerons le problème des limites de la pression fiscale puisqu'il est bien clair que le contribuable ne peut être pressuré indéfiniment sans que cela engendre des réactions d'évasion fiscale ou de retrait pur et simple de l'économie formelle vers l'économie souterraine. Dans la troisième section, nous présenterons succinctement les résultats des travaux de la Commission Séguin sur la question du déséquilibre fiscal fédéral-provincial. La quatrième section élargit le débat ouvert par la Commission Séguin en faisant état des difficultés fiscales auxquelles font face les municipalités. La cinquième section examine l'argumentation du ministre Stéphane Dion sur ces questions et en donne une critique. Dans la sixième section, on note les correctifs possibles à cette situation, et les coûts de l'inaction dans ce dossier.

Fédéralisme fiscal et déséquilibre fiscal

La logique économique à la base du fédéralisme suggère qu'une gouvernance à plusieurs étages devrait permettre d'améliorer l'efficacité en assignant à chaque niveau de gouvernement les tâches dont il peut le mieux s'acquitter. C'est à partir de cette logique que les constitutions assignent des rôles différents et des tâches dissemblables à chaque niveau de gouvernement.