Bien que la création de l’institution d’Ombudsman remonte à au moins deux cents ans, sa prolifération dans la société canadienne a lieu depuis environ trois décennies, la première apparition étant des bureaux provinciaux d’Ombudsman.

En 1984, la question d’établir si l’Ombudsman de la Colombie-Britannique avait le pouvoir de faire enquête sur une plainte liée au refus d’une société provinciale de la Couronne de renouveler un bail a été entendue par le plus haut tribunal du Canada. Il y a vingt-cinq ans, la Cour suprême du Canada présentait comme suit la justification des services d’Ombudsman :

«Depuis une ou deux générations, la taille et la complexité du gouvernement ont augmenté considérablement tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Depuis l'avènement de l'État-providence moderne, l'ingérence du gouvernement dans la vie et les moyens de subsistance des individus a augmenté de façon exponentielle. Le gouvernement assure maintenant des services et des avantages, intervient activement sur le marché et exerce des fonctions de propriétaire, à un degré qui aurait été inconcevable il y a cinquante ans. Un effet secondaire de ces changements…a été l’exposition accrue à la mauvaise administration, l’abus du pouvoir et le manque de sensibilité officielle¹.»

L’institution d’Ombudsman a continué à se répandre partout au Canada, des services d’Ombudsman fédéral étant créés au début des années 1990. Des bureaux d’Ombudsman fédéraux nouvellement créés donnent actuellement des services aux secteurs suivants de la population : les détenteurs de passeport; les contribuables; les anciens combattants et les fournisseurs.

Les services d’Ombudsman sont généralement définis et décrits selon les principes fondamentaux d’indépendance, de confidentialité, de compétence, de réception de plaintes, de recours, d’accessibilité et de rapports. Le présent article ne décrit aucune de ces notions fondamentales, il porte plutôt sur comment la création d’un service d’Ombudsman sert à rapidement déclencher une réduction des réalités ou des perceptions du secret, de la mauvaise administration ou du manque de transparence. Bien que l’Ombudsman soit principalement nommé(e) pour réagir aux plaintes, elle ou il peut indirectement diriger un changement de culture au sein d’un organisme.

J’ai été nommée en septembre 2008 pour assumer le rôle de la première Ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN a le mandat à titre de société de la Couronne de créer, préserver et faire connaître la région de la capitale du Canada comme expression du Canada. La création du poste d’Ombudsman de la CCN était un «recours» proposé dans un rapport spécial d’un comité d’examen composé de trois Canadiens distingués. Ce groupe a examiné les grands irritants et les principales contraintes qui accablaient la CCN au cours des années avant 2006. Le rapport recommandait plus précisément la nomination d’un Ombudsman pour les raisons suivantes :

¹  B.C. Development Corp. v. Friedmann [1984] 2 S.C.R. 447 at 459-461.