Les partenariats public-privé au Québec : un sujet tabou?

En juin 2004, le Gouvernement du Québec adoptait sa politique-cadre en matière de partenariats public-privé (ci-après appelés PPP) et le 15 décembre de la même année, il promulguait la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec. Ces actions reflétaient, dans les mots de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget, « l’intention du gouvernement de recourir davantage à ce mode de prestations de projets, à l’instar de plusieurs gouvernements qui l’ont implanté avec succès, tant au Canada qu’à l’étranger. »¹

Bien que ces initiatives soient les plus conséquentes qui aient été entreprises au Québec en matière de PPP, force est de constater que la plupart des observateurs opinent que le Québec n’est pas à l’avant-garde dans ce domaine. Et si on a beaucoup parlé des partenariats depuis vingt ans, bien peu d’expériences furent tentées. Il est évidemment trop tôt pour porter un jugement sur l’impact qu’aura la Politique-cadre et l’Agence des partenariats public-privé du Québec sur le cours des événements, mais il est opportun de demander : pourquoi le Québec semble-t-il avoir tant louvoyé en cette matière? Pourquoi son cheminement fut-il, à nos yeux, si long et si tortueux?

C’est en tout cas la question à laquelle ont accepté de répondre six experts, universitaires et praticiens, lors d’une table ronde organisée par la Société Royale du Canada – Les Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada et HEC Montréal, le 6 décembre dernier à HEC Montréal. Cette table ronde s’insérait dans le cadre des Forums SRC-universités sur des sujets tabous. Cet article présente les pistes de réflexion qui se dégagent des présentations des participants² à la table ronde et suggère des éléments de réponse à la question qui motive cet article.³

Les PPP : une option à considérer

Les gouvernements des économies avancées sont confrontés à de nombreuses demandes concurrentes et pressantes, émanant souvent d’une population vieillissante. Ils se retrouvent de plus dans un contexte de concurrence exacerbée par la globalisation des marchés, par l’apparition de redoutables concurrents dans les économies émergentes et par la grande mobilité des capitaux et des travailleurs spécialisés. C’est dans ce contexte que les gouvernements cherchent des manières innovantes d’assurer la prestation des services et de voir au développement des infrastructures.

La situation économique et financière du Québec n’autorise certainement aucune complaisance. En effet, les pressions qui s’exercent sur les finances publiques québécoises sont importantes et compte tenu de la croissance des dépenses en santé –dépenses qui accaparent présentement près de quarante p. cent du budget du gouvernement du Québec et dont la croissance est difficile à contenir–, du poids de la dette et du vieillissement de la population, celles-ci laissent une bien petite marge de manœuvre au gouvernement québécois. Par conséquent, il semble peu opportun de rejeter toute option qui permettrait de sortir de cette cage de fer. De plus, il est généralement admis que l’état des infrastructures au Québec est déplorable. Vu l’importance que revêtent des infrastructures de pointe et de qualité pour la croissance économique, on penserait que toutes les alternatives pour redresser la situation seraient examinées et explorées.

¹  Politique-cadre sur les partenariats public-privé, Gouvernement du Québec, juin 2004, p. i.

²  Les participants à la table ronde étaient : M. Benoit Aubert, professeur titulaire, HEC Montréal et Fellow CIRANO; M. Marcel Boyer, professeur et titulaire de la Chaire Bell Canada en économie industrielle au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal, membre de la Société Royale du Canada, membre du Conseil d’administration de l’Agence des partenariats public-privé du Québec et Fellow CIRANO; M. Jean-Paul Dupré, professeur invité à HEC Montréal et administrateur; M. Joseph Facal, professeur invité à HEC Montréal et ex-président d Conseil du trésor du Québec; M. Michel Patry, professeur titulaire à HEC Montréal et président-directeur général du CIRANO; et Madame Suzanne Potvin-Plamondon, notaire et directrice générale associée, direction des registres et de la certification, Ministère de la Justice du Québec.

³  Les opinions exprimées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles des participants à la table ronde.